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Conditions commerciales

Le site de la galerie d’art H-K offre les oeuvres d’art pour la vente conformément au Code civil en vigueur.

Le prix de l’oeuvre d’art est indiqué y compris la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) au taux légal (21%). Au cas où le prix de l’oeuvre d’art n’est pas indiqué, il sera arrêté sur la base de l’accord entre le vendeur et l’acheteur.

L’acheteur doit avoir plus de 18 ans.

Le paiement de l’oeuvre d’art doit être effectué au max. dans 10 jours après la commande et ceci :

  • par le transfert bancaire
  • au comptant

Informace o účtu pro platbu převodem
Nom de la banque Česká spořitelna, a.s., Dolní 1575, 768 61 Bystřice pod Hostýnem
Code de la banque 0800
Symbole variable du paiement artHK- … (Catalogue no.)
IBANCODE CZ36 0800 000­0 0014 2259 6­339
SWIFTCODE GIBACZPX
Objectif du paiement  

Les oeuvres d’art sont les propriétés de l’auteur.

Le prix d’achat ne comprend pas les frais d’empaquetage et d’envoi, leur taux sera conclu avec l’acheteur selon le mode et le lieu de livraison et ceci par l’intermédiaire du courrier électronique.

En commandant l’oeuvre d’art, l’acheteur consent avec les conditions commerciales.

L’acheteur peut remettre l’oeuvre d’art dans les 14 jours après l’achat et ceci sans indication de motifs. Le vendeur remboursera à l’acheteur le prix d’achat dans les 30 jours qui suivent la réception de l’oeuvre d’art par le vendeur.


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